CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification du Vendeur :

JACQUET Laurine – Photographe animalière

Basée en Haute-Savoie

Siret : 92511550300029

2. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tirages photographiques réalisés par le photographe, en direct via contact par e-mail.

3. Produits :

Les tirages proposés sont des photographies originales imprimées sur plexiglas de haute qualité, disponibles avec un cadre aluminium (Or, Noir, Blanc, Gris). Chaque tirage est fourni avec un certificat d’authenticité. Les formats et supports peuvent varier selon la photographie choisie, afin de garantir une qualité d’impression optimale. Ces éléments sont précisés par le vendeur avant toute validation de commande.

4. Exclusivité :

Le client peut choisir d’acquérir un tirage exclusif. Dans ce cas, la photo ne sera plus jamais proposée à la vente. Cette décision est irréversible et entraîne l’arrêt total de toute reproduction de cette oeuvre. Seul un exemplaire pourra être imprimé, si nécessaire, à titre personnel pour démarcher les clients.

5. Commande :

Toute commande se fait par contact direct (e-mail)

Le client précise :

La photo souhaitée
Le format ou le besoin de conseil
La couleur du cadre
S’il souhaite l’exclusivité

Un aperçu du rendu peut être fourni avant validation.

La commande est considérée comme définitive après validation écrite du client par e-mail et paiement intégral.

6. Prix et paiement :

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Chaque commande fait l’objet d’un devis personnalisé en

fonction du format, du choix de cadre, et éventuellement du caractère exclusif de l’oeuvre.

Le paiement s’effectue en une seule fois avant la production du tirage, par virement bancaire. La commande ne sera prise en compte qu’après réception effective du paiement intégral.

7. Délais et livraison :

Chaque tirage est réalisé à la demande auprès d’un imprimeur professionnel en Europe, ce qui implique des délais variables selon la période et la charge de production de ce dernier. Un délai estimatif de production et de livraison sera communiqué au client une fois la commande validée par l’imprimeur. En général en France, il faut compter entre 10 et 20 jours ouvrés à partir du paiement de la commande. Je m’engage à informer le client en cas de retard anormal ou de difficulté d’impression. Toute commande est vérifiée par mes soins avant livraison finale, ce qui peut prolongé le délai d’un jour ouvré. Les livraisons sont effectuées par transporteur choisi par moi-même, ou peuvent être remises en main propre si cela est convenu à l’avance à condition que vous soyez proche de chez moi.

Je ne peux en aucun cas, être tenu responsable d’un retard de livraison lié à des circonstances exceptionnelles (retard de l’imprimeur, grève, force majeure, contrôle douane, etc…).

8. Droit et rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande, tels que les tirages photo. Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.

9. Garanties :

Chaque tirage est soigneusement vérifié par moi-même avant son expédition, afin de garantir une qualité optimale et l’absence de défauts visibles (rayures, erreurs de format ou d’encadrement, imperfections d’impressions, etc…)

Malgré cette vérification, si un dommage lié au transport ou un défaut non détecté est constaté à la réception, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour en m’en informer par e-mail, accompagné de photos justificatives.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

Cette vérification préalable n’exclut pas l’application des garanties légales prévues par le Code de la Consommation et le Code Civil, qui demeurent pleinement valables.