Conditions Générales de Vente
Identification du Vendeur :
JACQUET Laurine – Photographe animalière
Basée en Haute-Savoie
Mail : woods.lau74@gmail.com
Tél : +33 (0)6 31 92 19 08
Siret : 92511550300029
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photographies d’art proposées sur le site internet www.woodslau.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. Produits :
Les photographies proposées à la vente sur le site www.woodslau.com sont des œuvres originales réalisées par Woods Lau.
Chaque œuvre est imprimée uniquement après validation de la commande, sur le support et au format sélectionnés par le client parmi les options disponibles sur la fiche produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre (photographie, support, dimensions, finition, encadrement éventuel et prix) sont présentées sur le site internet. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître en fonction des réglages de l’écran du client ou des caractéristiques propres aux matériaux d’impression. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Woodslau.
Les œuvres sont fabriquées à la demande par un laboratoire d’impression professionnel local, garantissant un haut niveau de qualité de fabrication.
Les visuels, descriptions et caractéristiques des œuvres sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin d’améliorer les produits proposés, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
4. Commande :
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.woodslau.com
Le client sélectionne les œuvres, les supports, les formats et les éventuelles options souhaitées avant de les ajouter à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées ainsi que le contenu de son panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception par le client d’un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Woods Lau se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude avérée ou suspectée, de paiement refusé ou de toute autre circonstance légitime empêchant la bonne exécution de la commande.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande après sa validation ne pourra être prise en compte que si la fabrication de l’œuvre n’a pas encore débuté. Une fois la production lancée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée, les œuvres étant réalisées sur mesure à la demande du client.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l’œuvre choisie (support, dimensions, finition et, le cas échéant, encadrement) et les avoir acceptées.
5. EXCLUSIVITÉ :
Toute commande se fait par contact direct (e-mail)
Le client précise :
- La photo souhaitée
- Le format ou le besoin de conseil
- La couleur du cadre
- S’il souhaite l’exclusivité
Un aperçu du rendu peut être fourni avant validation.
La commande est considérée comme définitive après validation écrite du client par e-mail et paiement intégral.
6. Prix et paiement :
Les prix des œuvres proposés sur le site www.woodslau.com sont indiqués en euros (€).
En raison du statut de micro-entreprise de Woodslau, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc indiqués hors TVA, avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des œuvres. Ils sont calculés en fonction du format, du poids et des caractéristiques du produit commandé, puis indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Woods Lau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement de l’intégralité du montant de la commande est exigible au moment de sa validation.
Le règlement des commandes s’effectue au moment de leur validation, au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site www.woodslau.com.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. À aucun moment Woods Lau n’a accès aux données bancaires du client.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d’échec de la transaction, la commande est automatiquement annulée et aucune fabrication ne sera engagée.
Une facture est établie pour chaque commande et peut être transmise au client sur simple demande ou selon les modalités prévues par le site.
7. Délais et livraison :
Chaque œuvre proposée sur le site www.woodslau.com est réalisée exclusivement à la commande.
La fabrication débute uniquement après validation du paiement.
Les impressions sont réalisées avec le plus grand soin par un laboratoire d’impression professionnel local, sélectionné pour la qualité de son savoir-faire et de ses finitions. Chaque œuvre fait l’objet d’un contrôle qualité avant son expédition.
Le délai de fabrication est généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut exceptionnellement être prolongé en cas de forte activité, de rupture temporaire de certains matériaux ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Woodslau.
Les œuvres sont expédiées par Colissimo. Les frais de livraison sont calculés en fonction du format, du poids et des caractéristiques de l’œuvre commandée. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Woods Lau ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le risque de perte ou d’endommagement de l’œuvre est transféré au client au moment de la livraison de la commande à l’adresse indiquée lors de celle-ci.
8. Droit et rétractation :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de l’œuvre dès leur réception.
En cas de colis endommagé ou de détérioration apparente de l’œuvre, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter Woods Lau dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné. Ces éléments permettront de traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
Les œuvres étant réalisées sur commande selon les caractéristiques choisies par le client (support, dimensions, finition et, le cas échéant, encadrement), elles ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de défaut de fabrication avéré ou d’œuvre endommagée lors du transport, Woods Lau s’engage, après examen de la réclamation, à proposer selon la situation une réimpression, un remplacement ou un remboursement de l’œuvre concernée.
Les garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil demeurent pleinement applicables.
9. responsabilités :
Woods Lau met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et des visuels présentés sur le site www.woodslau.com
Toutefois, de légères différences de rendu, notamment en matière de couleurs, de luminosité ou de texture, peuvent exister entre l’affichage sur un écran et l’œuvre imprimée. Ces différences sont inhérentes aux technologies d’affichage et aux procédés d’impression et ne peuvent engager la responsabilité de Woods Lau.
La responsabilité de Woods Lau ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible ou d’une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas de défaillance du transporteur, de rupture d’approvisionnement des matériaux ou de catastrophe naturelle.
En tout état de cause, la responsabilité de Woods Lau est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
10. Propriété intellectuelle :
L’ensemble des photographies, images, textes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site www.woodslau.com est la propriété exclusive de Woods Lau et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’entraîne en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie. Le client acquiert uniquement la propriété matérielle du tirage.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, des œuvres ou des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Woods Lau, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
11. Protection des données personnelles :
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Woods Lau dans le seul but d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Woods Lau aux coordonnées indiquées sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Woods Lau afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site internet ou seront communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
